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Bioéthique : des Etats-généraux pour prendre le pouls des Français

PMA, fin de vie, intelligence artificielle, big data… Les thématiques que couvriront les Etats généraux de la bioéthique englobent de nombreuses questions liées aux progrès scientifiques et techniques. Mais également des thèmes issus de demandes sociétales. Lancés ce 18 janvier par le Conseil consultatif national d’Ethique (CCNE), ils ont pour objectif de recueillir la voix des citoyens. Le résultat de ces débats devrait nourrir le projet de révision de la loi de 2011 qui est prévu pour l’automne.

Site web dédié, débats organisés par les Espaces de réflexion éthiques régionaux, auditions d’associations et de sociétés savantes, comité citoyen… Les formes de débat et de réflexion prévues au cours des 5 mois d’Etats généraux de la bioéthique, lancés ce 18 janvier à Paris par le CCNE, sont nouvelles et variées. « Ce n’est pas un débat de spécialistes », insiste le Pr Jean-François Delfraissy, président du CCNE. « Ce doit être un débat de citoyens. » Lesquels sont appelés à « construire leur propre réflexion de la vie qu’ils souhaitent mener à l’avenir ».

Car c’est bien de cela dont est question. Pour les y aider, « le CCNE s’effacera un peu pendant ces mois de travail. Nous souhaitons favoriser une ambiance de sérénité, d’intelligence collective et de neutralité ». Pas forcément évident lorsque plusieurs sujets abordés sont particulièrement polémiques, comme l’autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et les questions sur la fin de vie. « Nous souhaitons éviter la dimension experte ainsi que la dimension partisane », souligne le président du CCNE.

Comment vont se dérouler les débats ?

Tous les citoyens pourront donc en principe donner leur point de vue sur les sujets en lien avec la bioéthique  dans le cadre d’un des divers modes de recueil.

Outre le site internet dédié qui sera mis en place début février, des débats seront donc organisés dans les régions par les Espaces de réflexion éthiques régionaux. « L’idée n’étant pas de réunir des conférences de 500 personnes, nous avons souhaité mettre en contact un panel de représentants du grand public d’une vingtaine ou une trentaine de participants à qui on va proposer des thèmes de réflexion ». Comment seront sélectionnés ces participants ? « Cela dépendra de chaque Espace de réflexion éthique », précise Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon et membre du CCNE.

« Certains font le choix du tirage au sort après inscription à un débat, d’autres mettent en œuvres d’autres méthodes. » Par exemple, en Alsace, où les thèmes sélectionnés sont la prise en charge des personnes âgées et l’organisation des soins, les organisateurs constitueront environ 20 groupes de 15 à 20 lycéens, patients, professionnels de santé, ouvriers, cadres… en présence d’un animateur (journaliste ou professeur de lycée).

Les Pays de la Loire, où les débateurs se pencheront sur la PMA et la médecine de demain, un grand débat citoyen coexistera avec des tables rondes grand public et étudiants.

Auditions et comité citoyen

« Nous espérons ainsi aider à définir des problématiques, afin de synthétiser ce qui est en tension dans l’opinion sur tel ou tel sujet », continue-t-il. « Déterminer ce qui relève ou non de la loi et si cela nécessite ou non un changement. »

« Les associations et les sociétés savantes qui le souhaitent pourront également donner leur avis entre mi février et fin avril sous forme d’audition non publique et enregistrée », précise le Pr Delfraissy. Les instituts scientifiques comme l’Inserm, le CNRS, l’Institut Pasteur… seront également entendus.

Enfin, un comité citoyen réunira un panel représentatif de la population française. Lequel travaillera pendant 4 à 5 weekends dans l’anonymat sur les thématiques de bioéthique. Son but, formuler un avis critique sur le déroulement des Etats généraux. Son rapport intégrera le rapport global du CCNE qui est attendu pour la fin du mois de juin.

Pour en savoir plus sur les débats et comment participer et donner votre avis, rendez-vous sur le site des Etats généraux de la bioéthique. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’Espace de réflexion éthique de votre région.

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