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Aidants : une proposition de loi suffisante ?

Ce 13 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des aidants. Avec notamment l’inscription du proche impliqué dans le dossier médical partagé. Mais est-ce vraiment suffisant ? En première lecture en effet, le texte avait été retoqué par l’Assemblée nationale et vidé de pas mal de ses idées initiales comme l’indemnisation d’un congé pour les actifs.

Ce 13 mars, le Sénat a adopté, en seconde lecture, une proposition de loi « visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ». Cette dernière vise à leur « fournir l’information nécessaire, à être considérés par le corps médical et paramédical », détaille Jocelyne Guidez, sénatrice Union Centriste à l’origine de ce texte. Autre enjeu, « leur permettre de conserver une vie sociale et de ne pas grever leur avenir en leur permettant de contribuer à leur retraite pour ceux qui le peuvent encore ».

Parmi les mesures votées par le Sénat, l’inscription des aidants au sein du dossier médical partagé du malade. Mais aussi l’intégration de la thématique de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés dans la négociation collective des branches. Et la mise en place de l’expérimentation du « relayage » par les établissements médicaux pour favoriser le repos des aidants. Cette organisation aussi appelée « aide au répit à domicile » vise à remplacer temporairement le proche dans les tâches du quotidien.

Pas de congés d’indemnisation. Mais avant ce vote, le contenu de cette loi a pour le moins été amputé de propositions importantes, en première lecture de l’Assemblée nationale. C’est le cas de « l’indemnisation d’un congé » pour les aidants actifs. Depuis 2017, un congé de proche aidant* existe mais n’est pas rémunéré par l’employeur

Autre proposition non retenue, « l’inclusion des salariés en risque de désinsertion professionnelle (…) dans le dispositif de reconversion ou de promotion sociale et professionnelle ».

Selon Olivier Henno, auteur d’un rapport pour la Commission des affaires sociales**, ces mesures n’ont pas été retenues « compte tenu des engagements du Gouvernement et de l’avancement des travaux de deux grandes concertations nationales en cours, sur la réforme de la prise en charge de la dépendance et sur l’avenir de notre système de retraites ».

A noter : aujourd’hui en France, on compte 11 millions d’aidants. Les trois quart d’entre eux expriment un stress quotidien selon www.lajourneedesaidants.fr. Ils encourent en conséquence un risque de troubles du sommeil et de dépression.

*anciennement appelé « congé de soutien familial »
**rendu public ce 6 mars 2019

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